Télécharger le Pacte pour que l’Alsace reprenne son destin en main

L’Alsace a besoin d’Unité pour rebondir

L’Alsace est aujourd’hui plongée au cœur de la compétition des territoires

Longtemps protégée des aléas de la conjoncture nationale par sa place privilégiée au cœur géographique, politique et culturel de l’Europe, l’Alsace subit depuis plus d’une décennie un choc économique qui a ramené son taux de chômage à des niveaux proches du taux national.

Le phénomène de mondialisation et l’élargissement de l’Union européenne, qui en a déplacé le centre de gravité à l’Est, remettent en question les atouts alsaciens. L’Alsace se retrouve ainsi, de manière peut-être plus soudaine que d’autres régions, confrontée à la vaste concurrence que se livrent les territoires en Europe et plus généralement dans le monde développé.

L’enjeu de cette compétition est simple : les territoires qui sauront mobiliser les meilleurs atouts (infrastructures de transport, centres de formation et de recherche, capacités d’innovation, accès au crédit, foncier économique, cadre de vie…) attireront davantage d’entreprises que les autres et créeront ainsi davantage de richesses générant à leur tour les revenus et les impôts qui permettront d’offrir aux citoyens des services de qualité (transports publics, crèches, périscolaires, maisons de retraites, centres sportifs ou culturels…). A l’inverse, les territoires qui perdront en attractivité verront leurs entreprises et leurs jeunes entrepreneurs s’en aller, leurs revenus et leur richesse fiscale baisser, et ne pourront plus financer les services à la population, s’installant ainsi dans un long mais inéluctable déclin.

L’Alsace doit en être consciente: ce n’est pas parce qu’elle fut particulièrement prospère dans la seconde moitié du XXème siècle, que cette prospérité lui est pour autant acquise au XXIème siècle.

L’Alsace a décroché par rapport à ses voisins Suisses et Allemands mais aussi par rapport aux autres Régions françaises.

Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes. Longtemps l’Alsace figurait dans le duo de tête des régions françaises en termes de création de richesse par habitant. Aujourd’hui elle a dégringolé, loin derrière l’Ile de France, Rhône Alpes et Paca mais parfois aussi doublée par d’autres territoires comme Midi-Pyrénées et l’Aquitaine. De même, nous avions pendant plusieurs décennies un taux de chômage de 4 % identique à ceux de nos voisins du Pays de Bade et des cantons de Bâle. Aujourd’hui, l’Alsace est à plus de 9 % de chômage alors que nos voisins allemands du Pays de Bade sont restés à 4 % et que les cantons de Bâle sont à 3,5 %.

Pour enrayer ce déclin un sursaut est nécessaire.

Pour assurer de nouvelles décennies de prospérité, l’Alsace devra mobiliser de nouveaux atouts, trouver chez ses habitants une énergie nouvelle, une volonté de gagner et s’inventer un nouveau modèle de développement reposant davantage sur un vaste réseau de PME-PMI fortement innovantes que sur de grandes industries.

La mission n’est pas impossible. Elle implique cependant d’afficher clairement une ambition et d’accepter ensuite de s’en donner les moyens.

S’agissant de notre ambition, celle-ci est simple : elle consiste à ancrer l’Alsace au cœur de la région métropolitaine du Rhin supérieur et à la hisser parmi les premières régions d’Europe en termes de compétitivité et de qualité de vie.
S’agissant des moyens, ceux-ci doivent se déployer au sein d’une véritable stratégie de développement pour l’Alsace et s’incarner dans un Gouvernance au service de ce projet.

Le Conseil unique d’Alsace aurait pu être le levier pour regrouper les énergies et les moyens au service d’un projet ambitieux pour notre Région.

Bien sûr l’échec du référendum de 2013, et l’instauration des grandes régions en 2015 ont été des occasions manquées de doter l’Alsace d’un statut unique qui aurait favorisé son développement. Mais ce n’est pas la fin de tout.

Les élections présidentielles et législatives de 2017 ouvrent une nouvelle fenêtre de tir, peut-être la dernière, pour permettre à l’Alsace de s’inventer un modèle nouveau.

Le retour au Conseil unique pourrait être une solution. Il impliquerait que le prochain Président de la République fasse de la déconstruction des Grandes Régions l’une de ses priorités dans les cent premiers jours. Il impliquerait également un nouveau référendum pour respecter le processus démocratique qui avait conduit, notamment dans le Haut-Rhin au rejet du premier projet.

L’honnêteté nous oblige à constater que cette hypothèse, dans le contexte actuel, n’est pas la plus probable.

Cela ne signifie pas pour autant que l’Alsace ne peut être restaurée en qualité de collectivité locale.

En effet, il existe une voie qui permette de retrouver une collectivité alsacienne sans attendre un hypothétique retour en arrière des Grandes Régions.

Cette voix est celle de la « collectivité à statut particulier ».

Elle a le mérite de ne reposer que sur la seule volonté alsacienne. Elle ne dépend donc pas d’un mouvement national de réforme des régions ou des territoires.

C’est la voix que nous proposons d’emprunter pour redonner à l’Alsace son statut.

Le principe de la « collectivité à statut particulier » est simple. Il se décline en 3 pans :

  • une Union des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui décident ensemble de former la collectivité territoriale d’Alsace (tout en respectant le statut de Strasbourg capitale européenne et capitale culturelle de l’Alsace, le statut de Colmar préfecture de département et le statut de Mulhouse capitale économique et industrielle).
  • une reprise de certaines compétences régionales par délégation (notamment la mise en oeuvre des politiques publiques touchant à l’économie et à la formation ou encore les lycées), dans l’esprit de la subsidiarité.
  • un transfert, au titre de l’expérimentation, de certaines compétences de l’Etat vers la collectivité territoriale d’Alsace (gestion et entretien des autoroutes, gestion des personnels enseignants linguistes dans le primaire et le secondaire, négociation et gestion des projets de coopération transfrontalière).

Certains de ces pans ne se décident qu’au niveau local. D’autres se négocieront au niveau national et devront faire intervenir la loi. Il s’agira d’un intense travail de lobby de la part de nos futurs députés alsaciens.

Toutefois, pour réussir, il nous faudra éviter le piège qui fut celui du référendum manqué de 2013. Pour réussir, on ne peut se contenter de présenter aux Alsaciens un projet institutionnel. Même si les Alsaciens souhaitent aujourd’hui d’abord et avant tout « retrouver l’Alsace », on ne peut leur parler exclusivement de mécaniques juridiques au risque de s’enliser dans des questions liées au siège de la collectivité, au nombre d’élus…non que ces questions ne soient pas importantes mais qu’en réalité elles ne sont finalement qu’accessoires.

En effet, on ne fait pas une collectivité pour faire une collectivité. Cela ne peut être une fin en soi.

On fait une collectivité pour porter une communauté de destin, pour porter un projet.

Cette communauté de destin est incontestable.

L’Alsace est une réalité géographique, culturelle, historique, sociale, économique et politique. Les habitants se sentent soit Alsaciens dans l’âme, soit conscients de vivre en Alsace. Cette identité singulière n’est pas exclusive de notre sentiment d’appartenance à d’autres ensembles plus vastes, comme la France ou l’Europe. Ce n’est pas parce que nous nous sentons Alsaciens et fiers de l’être que nous en sommes moins Français et Européens. C’est peut-être même l’inverse. C’est parce qu’ils n’ont pas peur de leur identité, qu’ils assument leur Histoire, que les Alsaciens n’hésitent pas à éprouver une fierté nationale française et le sentiment d’être également européens.

La collectivité territoriale d’Alsace doit donc avoir pour mission d’incarner cette communauté de destin alsacienne, de la faire vivre et de lui donner les moyens de rayonner car c’est souvent elle qui nous a donné l’énergie pour nous dépasser, inventer des choses nouvelles et porter un message en France et en Europe.

Si la collectivité territoriale d’Alsace incarnera sans conteste une communauté de destin, il lui reste alors à incarner un projet.

Ce projet peut se résumer simplement : après l’ère des doutes et de la crise économique, l’Alsace doit rebondir. Elle doit inventer les initiatives qui lui permettront de retrouver son rang, de créer de nouveaux emplois et de maintenir un bon niveau de services à la population ainsi qu’un cadre de vie agréable.

Ce projet doit être ambitieux tout en se fondant, de manière réaliste, sur les fondamentaux existants aujourd’hui.

Sans prétention, autre que celle de vouloir être utile à ma région et fidèle aux électeurs qui m’ont confié les mandats qui sont les miens, je me permets de lister quelques uns des projets qui me sembleraient pouvoir constituer, sans exhaustivité, l’armature d’un projet pour l’Alsace.


1. Renforcer la capacité d’initiative régionale par le biais de transferts de compétences essentiellement normatives de l’Etat vers la collectivité territoriale d’Alsace :

  • Transfert de compétences dans domaine de l’Education sur la gestion des enseignants linguistes permettant de renforcer l’apprentissage de l’Allemand mais aussi de l’Anglais dans les classes du premier et du second degrés.
  • Transfert de compétences dans le cadre de la coopération transfrontalière permettant dans le cadre de certaines compétences décentralisées de négocier et de signer directement des accords normatifs avec les autres régions du Rhin supérieur et cela notamment en matière de coopération universitaire, de formation professionnelle et de gestion des infrastructures portuaires et des transports.
  • Transfert de la compétence de gestion et l’entretien des autoroutes permettant à la collectivité d’Alsace de réguler notre réseau, notamment en instaurant une écotaxe qui, sans pénaliser nos entreprises locales, permettraient de retrouver une équilibre par rapport à nos amis allemands qui reportent, par leur fiscalité, une part importante du trafic chez nous.

2. Renforcer nos grandes infrastructures pour disposer d’un meilleur réseau logistique et de transports :

  • bâtir « Rheinport » par le rapprochement des ports de Mulhouse, Weil-am-Rhein et Bâle afin d’en faire un port de dimension mondiale et le 2ème port fluvial d’Europe et permettre sur le même modèle au port autonome de Strasbourg de bâtir une alliance avec les ports de Kehl et Karlsruhe.
    – réaliser la connexion ferroviaire de l’Euroairport, qui est devenu l’aéroport international de l’Alsace, et disposer du matériel ferroviaire capable de le mettre à moins de 60 mn de la gare de Strasbourg et à 15 mn de la gare de Mulhouse.
  • redonner une nouvelle dynamique à l’aéroport de Strasbourg-Entzheim en le repositionnant en aéroport de proximité en complémentarité avec l’Euroairport.
  • bâtir des liaisons ferroviaires directes depuis les agglomérations vers les aéroports internationaux de Francfort et Zurich et renforcer la liaison directe vers Roissy
  • faire venir les ICE allemands à Mulhouse et le pendolino suisse et italien en gare de Strasbourg (prolongement depuis la gare de Bâle) afin de mettre 2 régions à forte croissance Milan et Munich respectivement à moins de 5 et 3 heures de l’Alsace. Développer ainsi un concept régional d’Eurogare. Favoriser le TGV EST européen avec mise en place de la Magistrale
  • renforcer la place du Fret par le rail et la voie d’eau
  • favoriser les transports transfrontaliers du type S-Bahn depuis Strasbourg mais aussi depuis Mulhouse et Colmar notamment en reconstruisant un pont ferroviaire entre Colmar et Freibourg.
  • Promouvoir la liaison fluviale Saône-Rhin
  • Finaliser notre réseau d’autoroutes alsaciennes

3. Accroitre nos capacités de recherche pour favoriser le développement de nouvelles entreprises (start-up, TPE, PME) fortement innovantes:

  • bâtir autour du Campus Européen une véritable Université du Rhin supérieur avec des formations dans les trois grandes langues européennes (Français, Anglais, Allemand) et diplômes communs (KIT, Freibourg, Basel, UDS-UHA) et une alliance des laboratoires de recherche
  • développer nos pôles de compétitivité actuels (Véhicule du Futur, Alsace Biovalley, Fibres Grand Est) et créer de nouveaux pôles de compétences dans les domaines d’innovation de demain : nanotechnologies, biomatériaux, neurosciences, énergies renouvelables…
  • développer un Cluster autour de la Chimie dans la proximité de Bâle
  • favoriser les structures permettant les transferts de technologies entre laboratoires universitaires et monde industriel

4. Créer le contexte favorable aux entreprises pour une reprise forte de la croissance économique :

  • consolider les grandes industries type PSA qui restent implantées en Alsace en agissant pour leur compétitivité et favoriser leur transition foncière en transformant les terrains non utilisés en nouvelles zones d’activité économique.
  • Accélérer le câblage de la région en fibre optique afin qu’à l’horizon 2020 tous les foyers (y compris en zone rurale et de montagne) soient connectés.
  • maintenir la spécificité juridique et fiscale, stabilisée dans la durée, de la zone de l’Euroairport
  • Favoriser la création d’un quartier à dimension tri-nationale autour du projet de campus NOVARTIS à Bâle et sa déclinaison dans le projet Dreiland (ou Rheinhattan) sur les communes de Bâle, Huningue et Weil-am-Rhein.
  • généraliser les guichets uniques pour les aides aux entreprises (artisanat, PME, agriculture, tourisme) avec un dispositif d’accueil et de conseil des porteurs de projets et avec une instruction unique des aides
  • déploiement sur l’Alsace des actions du programme TIC Santé

5. Renforcer les capacités de financement de l’économie :

  • trouver un accord avec les banques régionales pour orienter l’épargne vers le renforcement du capital des PME innovantes.
  • renforcer les fonds Alsace création et Alsace croissance en élargissant le partenariat mis en place et en se donnant l’ambition à 10 ans de pouvoir disposer d’un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros comme levier pour l’économie alsacienne (tant pour l’amorçage que pour le développement des entreprises fortement innovantes) et ceci en proposant notamment aux épargnants alsaciens d’investir une partie de leur épargne dans le capital des entreprises locales.

6. Disposer d’un outil performant de prospection internationale et de développement endogène :

  • rapprocher la nouvelle ADIRA de l’agence d’attractivité de l’Alsace afin de disposer d’une grande agence de développement économique en charge à la fois du développement endogène et du développement exogène et doter la nouvelle structure des ressources humaines adéquates pour la réussite de ses missions.

7. Faire de l’Education et de la Formation un tremplin pour la réussite de l’Alsace :

  • Adapter les programmes d’enseignement linguistiques dans le premier et le second degré en fixant un objectif de 100 % d’une classe d’âge bilingue (français-allemand) à l’âge de 18 ans et 80 % d’une classe d’âge trilingue (français-allemand, anglais) au même âge.
  • Développer les formations trilingues dans les Universités afin de favoriser les doubles diplômes sur l’espace universitaire du Rhin Supérieur.
  • Rénover les systèmes de formation professionnelle en gérant l’offre en adéquation avec les besoins de compétence sur la zone trinationale du Rhin Supérieur (mettre notamment en place la reconnaissance réciproque des parcours de formation en matière de formation professionnelle initiale et continue)
  • Favoriser l’intégration des jeunes dans la société par le développement des formations par alternance et l’accompagnement individualisé dans leurs projets
  • Développer un effort éducatif en appui à l’Education nationale (stratégie d’équipement numérique des établissements du 2nd degré, gestion de la carte scolaire 2nd degré, prise en charge de la compétence assistantes sociales, médecine scolaire et nutritionniste).
  • Mettre en place une gestion unique des collèges et des lycées (ATC, immobilier, restauration scolaire et EPLE) qui permette, notamment par le biais des marchés publics globaux de réelles économies d’échelle.

8. Renforcer le caractère solidaire de notre Région dans la tradition rhénane :

  • Faciliter l’accès au logement en mobilisant les opérateurs et les financeurs pour la mise en place de logements adaptés selon les territoires et les besoins (résidences juniors, résidences séniors…)
  • Harmoniser les dispositifs d’action sociale, territorialiser l’action par la mise en place d’un guichet social unique pour l’ensemble des prestations et d’un accompagnement social et professionnel rapprochant les dispositifs d’insertion, la formation professionnelle et l’action économique
  • Mise en place d’une Maison de l’Autonomie pour une approche intégrée des dispositifs d’action vers les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap (politiques visant à favoriser le maintien à domicile, constructions d’EHPAD…) en respectant un bon équilibre dans l’équipement de chaque territoire.

9. Faire de l’Alsace la 1ère région française en matière de protection de l’environnement et de croissance verte

  • Préparer la fermeture de Fessenheim (de toute manière inéluctable sous 10 ans) en négociant avec l’Etat un grand plan d’énergies renouvelables pour l’Alsace capable également de créer des emplois nouveaux et d’absorber ceux que la fermeture de la centrale nucléaire détruirait.
  • Négocier avec l’Etat l’implantation en Alsace, et pourquoi pas sur la friche DMC, d’un Centre européen de recherche sur les énergies du futur. Ce centre (qui serait le second en France après celui du CEA) pourrait rassembler 500 chercheurs et être partiellement financé à partir des aides du « paquet énergie » de la commission européenne.
  • Lancer un plan régional de développement et de soutien à l’agriculture de proximité en agissant notamment pour que la production locale puisse, dans le cadre des circuits courts, être consommée localement, que ce soit au niveau des cantines scolaires, des restaurants des EHPAD, hôpitaux mais aussi supermarchés alsaciens.
  • Développer et améliorer encore la qualité du réseau de TER ainsi que les transports inter-urbains.
  • Elaborer puis concrétiser en 10 ans un schéma global d’aménagement des pistes cyclables en Alsace afin de faire passer la part du vélo à 25 % dans les modes de déplacement urbains

10. Moderniser l’image de l’Alsace :

  • Renforcer le rôle de Strasbourg capitale de l’Europe en mettant en place le lobbing nécessaire à la conservation du siège du Parlement européen et à l’accueil de nouvelles institutions (Agence du médicament, institutions à créer dans le cadre des coopérations renforcées ou d’un noyau dur européen)
  • Donner toute sa place et son rôle au Pôle métropolitain Strasbourg – Colmar – Mulhouse en renforçant cette dorsale des villes d’Alsace en l’élargissant à Haguenau à Saint Louis.
  • Consolider l’Alsace comme terre de tourisme autour des valeurs traditionnelles et des atouts locaux, notamment les Grands Sites (villes touristiques, route des vins, Vosges, musées mulhousiens, favoriser l’agrotourisme dans les campagnes et notamment le Sundgau…)
  • Elaborer puis mettre en oeuvre un véritable « plan de développement de la montagne et des vallées » pour se donner 10 ans afin de mettre à niveau notre offre touristique, de loisir et hôtelière et l’aligner sur l’offre existant en Forêt Noire ou dans les Alpes suisses, allemandes et autrichiennes
  • Faire du Zoo de Mulhouse (1er site touristique du Haut-Rhin) l’Arche de Noé de la conservation des espèces animales et l’ambassadeur de la Région pour la préservation de la biodiversité
  • Développer l’image de l’Alsace comme région innovante notamment dans les domaines de la protection de l’environnement mais aussi de l’agriculture en favorisant les cultures spécifiques et les circuits courts au contact des agglomérations
  • Développer l’image d’une Alsace en pointe au niveau sportif en faisant du pôle métropolitain un pôle de sports de très haut niveau dans au moins 5 disciplines
  • Faire rayonner l’Alsace dans le monde en mettant en place de nouveaux outils de promotion et particulièrement dans l’installation d’ambassadeurs spécialisés dans les pays qui enverront des millions de touristes en Europe dans les prochaines années afin de démarcher les tours operator et inscrire l’Alsace comme destination de rêve. Installer ainsi une représentation permanente de l’Alsace dans les grandes villes où bat le coeur de la planète (New York, Tokyo, Shanghai, Mumbaï, Dubaï, Rio…)

Conclusion : Ce sont donc ces propositions institutionnelles et ce projet pour l’Alsace que nous proposons de soumettre à la réflexion des deux Conseils départementaux puis à l’action de nos parlementaires nationaux pour qu’ils puissent obtenir du Gouvernement les transferts nécessaires de compétences. Une fois ces étapes franchies, il nous semblerait logique et démocratique que l’ensemble soit soumis au référendum dans les deux départements alsaciens. Si le projet est bon, s’il est territorialement équilibré, s’il est clair et s’il est expliqué avec suffisamment de pédagogie, il n’y a aucune raison de douter de l’adhésion de nos concitoyens qui ont à coeur de récréer l’Alsace !

NB : Certains des projets évoqués dans ce document avaient déjà été formulés dans le cadre du groupe de travail réunissant André Thomas, Pierre Gey, Christophe Kieffer, André Klein et Olivier Becht au moment de l’élaboration en 2011 d’un projet politique pour la collectivité unique.